Suspendu de ses fonctions de président de la Fédération Française de Football la semaine dernière, Noël Le Graët attend les résultats d’audit interne. Un audit dont le verdict sera annoncé fin janvier. Malheureusement pour lui, le ministère public a engagé une mise en examen dans le cadre d’une procédure préliminaire ouverte ce mardi par le parquet pour “harcèlement sexuel et moral” présumé. L’AFP confirme donc la procédure d’élucidation des faits.
L’enquête fait suite à un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche, qui a pris en compte divers témoignages publiés dans différents médias, ainsi qu’une procédure interne, afin de confier les faits au parquet. Le Graët, qui a été accusé la semaine dernière par Sonia Suid, un agent de football, de harcèlement sexuel, risque de subir des conséquences pénales si l’enquête se poursuit.
Si la gravité des faits est confirmée, Le vétéran de 81 ans cessera définitivement ses fonctions. Il encourrait d’office une peine de prison pour les délits de harcèlement sexuel et moral. Le code du travail définit clairement le délit de harcèlement moral, notamment à l’article L 1152-1, punissant, selon la gravité de l’infraction, d’un à deux ans de prison et d’une amende de 15 000 à 30 000 euros. En ce qui concerne le harcèlement sexuel, on le trouve clairement à l’article 1153-1, qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende si l’auteur a commis l’infraction par abus d’autorité.